Alors, délit de blasphème, oui ou non ?

Les articles du droit local d’Alsace Moselle ont fait l’objet d’une controverse entre l’Observatoire de la Laïcité qui soutient que l’article 166 n’existe pas en droit français car rédigé en allemand et n’ayant pas été traduit en français suite à l’arrêté préfectoral du 29 août 2013 pris à la suite du décret n° 2013-776 du 27 août 2013, et un fin connaisseur des activités parlementaires qui soutient que cette condition est au contraire remplie car il a relevé que le ministère de l’Intérieur avait traduit ce texte en français dans une réponse à une question écrite d’un sénateur suite à l’affaire des caricatures de Mahomet par Charlie-Hebdo dès le 30 mars 2006.

Rappelant la jurisprudence, dont celle de la cour de Cassation qui avait rejeté l’argument que ces articles étaient inaccessibles puisque rédigés en allemand, la conclusion du ministre de l’Intérieur est claire :

Ces jurisprudences confirment donc le maintien en vigueur de ces dispositions de droit pénal local, dont la mise en oeuvre et la détermination du champ d’application, notamment quant à son extension aux cultes non reconnus, relèvent de la compétence exclusive de l’autorité judiciaire.

Les juristes vont-ils finalement venir en aide à une institution qui a perdu beaucoup de sa crédibilité ?

Voir en ligne : Alsace Moselle : le délit de blasphème existe-t-il ?

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  • 113ème anniversaire de la loi de Séparation

    Le groupe LAICITE AUJOURD’HUI poursuit ses activités.

    8 décembre : Célébration de la loi de 1905 au pied de l’arbre de la laïcité, place de l’Hôtel de Ville (11 h) Concarneau

    11 décembre : Laïcité et Liberté de conscience Conférence par Th. MESNY salle Le Sterenn à Trégunc (20 h 30)

    Voir présentation ci-contre