1907 le presbytère de Kernével

Comment procéder lorsque les paroissiens se refusent à créer une association cultuelle ?

La loi de Séparation prévoyait de confier la gestion des biens d’église aux paroissiens ( article 13 : Les édifices servant à l’exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par application des dispositions du titre II.)

Il suffisait aux paroissiens concernés de s’organiser en association cultuelle...

Dans bien des communes, conformément aux directives de la hiérarchie catholique*, ces associations ne virent pas le jour.

* 10 août 1906 : par l’encyclique Gravissimo offici, le pape interdit la formation d’association cultuelles catholiques pour l’administration civile des biens de l’Eglise. Il crée le "Denier du culte" pour subvenir aux besoins des membres du clergé.

Alors, pour les élus, comment gérer ces biens, en particulier le prebytère, surtout lorsqu’il est toujours occupé par le curé ?

Extrait du registre des délibérations de la mairie de Kernével

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Session ordinaire de mai 1907, le 2 juin (!), à 1 heure du soir.

Location du presbytère :

"Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la circulaire préfectorale du 28 janvier 1907, relative à la location des presbytères et le prie de délibérer sur cet objet.

Le Conseil, considérant que le presbytère et ses dépendances sont mis à la disposition de la commune par la loi du 2 janvier 1907, partout où il ne s’est pas formé d’association cultuelle avant le 14 décembre 1906,

et attendu que la commune se trouve dans ce cas,

unanimement ( rajout ), est d’avis que le presbytère et ses dépendances soient loués au desservant moyennant un prix annuel de 200 francs plus les contributions et les réparations qui seront à la charge du locataire, et autorise Monsieur le Maire à louer, dans ces conditions, le presbytère et ses dépendances à monsieur le Desservant de la paroisse de Kernével, pendant neuf années consécutives, avec faculté de résiliation tous les trois ans."

Session du 22 février 1914

Nouveau bail :

Le conseil fixe le prix du nouveau bail à 300 F par an ( les autres conditions restent identiques )

Session du 25 mars 1920

Il est fait état d’une lettre de M. le Recteur de Kernével sollicitant un nouveau bail du presbytère au prix de 50 F par an, plus les impôts, le droit de main morte, la prime d’assurance de l’église et du presbytère et les réparations locatives...

Considérant que le presbytère est en bon état et entouré de 51 ares de terrain, le conseil décide de ne pas accepter le prix de 50 F et vote la location pour 9 années moyennant le prix de 450 F ( les autres conditions identiques à l’antérieur )

Session ordinaire du 13 mai 1920

Même demande du Recteur qui dit ne pas pouvoir payer plus de 50 F...

M. le Maire expose au Conseil que la commune ayant acquis la jouissance du presbytère et de ses dépendances par suite de la non exécution de la loi de 1905 dite de séparation, il y a lieu de solutionner la question du loyer de cet immeuble et de ses dépendances.

Le Conseil, considérant que dans l’esprit de la loi de séparation le clergé aurait la jouissance gratuite du presbytère et de ses dépendances,

Après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, que le presbytère et ses dépendances seront loués au desservant moyennant le prix annuel de 50 francs, les contributions, les primes d’assurances et les réparations dudit immeuble restant à la charge du locataire ; et en conséquence, autorise M. le Maire à passer avec le desservant de la paroisse un bail de neuf ans, dans les conditions ci-dessus.

Ainsi délibéré en séance à Kernével les jour, mois et an que dessus.

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Session ordinaire du 27 mai 1930

Dans ses explications au sujet du renouvellement du bail du presbytère, M. Le Recteur fait ressortir qu’il ne payera qu’un loyer annuel de 100 F.

Considérant que le prix offert par M. le Recteur est dérisoire, le conseil vote ( à bulletins secrets ) le prix de la location. Le loyer est fixé à 500 F

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Commentaire :

Qu’a-t-il pu se passer entre ces dates ? Changement de municipalité ? Pressions extérieures ? ....

De délibérations en délibérations, le montant du loyer sera très fluctuant, s’ajustant aux protestations du clergé, comme à la couleur politique des nouveaux élus... jusqu’à la vente du bâtiment au clergé.

en 1935, le Recteur demande au conseil municipal de fixer le prix de vente du presbytère en vue de son acquisition en cas d’arrangement.

Le conseil décide la vente à l’amiable au prix de :

- 15000 F, le presbytère et la cour ( soit 5 ares et 28 ca )

- 25000 F en y ajoutant une parcelle de 12 ares et 32 ca.

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Source : archives municipales de Kernével

Annonces

  • Prochaine réunion

    Le groupe LAICITE AUJOURD’HUI poursuivra ses travaux le mercredi 1er mars, 18-20 heures, à la maison des associations.

    Thème du jour : La laïcité et les présidentielles

    Questions d’actualité