A. BRIAND et la loi de 1905

, par  Pierre Bleuzen

La commission chargée d’examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi concernant la Séparation est nommée le 11 juin 1903. C’est le député socialiste Aristide Briand qui sera chargé de la présentation du rapport, au nom de la commission.

Intervention d’A. BRIAND, le 20 avril 1905, lors du débat parlementaire sur la séparation des Églises et de l’État

" En vous présentant ce rapport, nous avons pour objectif de prouver que la seule solution possible aux difficultés intérieures qui résultent en France de l’actuel régime concordataire est dans une séparation loyale complète des Églises et de l’ État. Nous montrerons juridiquement que ce régime est le seul qui, en France, pays où les croyances sont diverses, réserve et sauvegarde les droits de chacun.
[…]

Le régime nouveau des cultes qui vous est proposé touche à des intérêts si délicats et si divers, il opère de si grands changements dans les coutumes séculaires, qu’il est sage, avant tout, de rassurer la susceptibilité éveillée des « fidèles » en proclamant solennellement que non seulement la République ne saurait opprimer les consciences ou gêner dans ses formes multiples l’expression extérieure des sentiments religieux, mais encore qu’elle entend respecter et faire respecter la liberté de conscience et la liberté des cultes […].

En le votant vous ramènerez l’État à une plus juste appréciation de son rôle et de sa fonction, vous rendrez la République à la véritable tradition révolutionnaire et vous aurez accordé à l’Église ce qu’elle a seulement le droit d’exiger, à savoir la pleine liberté de s’organiser, de vivre, de se développer selon les règles et par ses propres moyens, sans autre restriction que le respect des lois et de l’ordre public. […]

Ou, alors, si quelqu’un ici avait cette arrière-pensée de faire une loi de séparation qui devînt d’une manière indirecte, sournoise (applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche), une entrave à l’exercice des cultes, une atteinte à la constitution des Églises, je vous déclare qu’il ne me trouverait pas en communion de pensée avec lui. Pour ma part, je n’ai jamais été guidé par une préoccupation de cette sorte. (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche et à l’extrême gauche.)

La liberté d’association doit être complète pour les catholiques, les protestants et les juifs, aussi bien que pour les libres-penseurs et les francs-maçons. L’article 8 déjà fort ébranlé doit être jeté par terre tout entier […].

La liberté qui, seule, aboutira à la formation de toutes sortes d’associations rivales de l’Église romaine, associations fondées sur la libre raison et la libre conscience, brisera le joug que cette Église fait encore peser sur la France et trop souvent sur son gouvernement[...]

Jamais, à aucun moment, je n’ai voulu supposer qu’il pût se trouver dans le parti républicain, surtout dans la libre-pensée (très bien ! très bien !), des hommes animés de telles intentions. […] J’ai été préoccupé de laisser à cette communauté la large faculté, le large droit d’évoluer dans le sein même de son organisation, et avec elle ; mais à aucun moment, il ne m’est venu l’arrière-pensée de susciter des scissions, de provoquer des compétitions et des désordres dans les paroisses. Non, je n’ai pas eu cette arrière-pensée ; je tiens à le dire hautement (applaudissements à gauche et à l’extrême gauche), et si j’avais pu croire que l’on attendît cela de ma collaboration à cette loi, jamais je n’aurais consenti à prendre le rapport dans ces conditions.

Mais enfin, Messieurs, est-ce que vous vous trouvez en présence de propositions nouvelles et inattendues ? Est-ce que, personnellement, j’ai caché ma pensée, mon opinion ? Est-ce qu’à tous les moments, soit au sein de la Commission, soit dans les articles que j’ai pu écrire en réponse aux critiques formulées contre notre projet, soit au cours de ces débats, je n’ai pas toujours tenu le même langage ? Est-ce que dans mon rapport la même interprétation n’est pas formulée avec une netteté suffisante ? Et cette interprétation de l’article 4 n’est-elle pas absolument conforme à la modification qui vous est apportée ?

Demain, il est très possible que dans l’atmosphère de liberté créée par la loi, un certain nombre d’ecclésiastiques – nous n’avons pas à les y pousser mais nous n’avons pas non plus à les en empêcher – se prêtent, avec les « fidèles » à une organisation nouvelle de leur culte. Cette organisation, il est possible que Rome ne l’accepte pas, mais il n’est pas impossible non plus qu’elle l’accepte. La loi ne fera pas obstacle à cette évolution. On a parlé d’associations étriquées, comprenant un nombre de membres insuffisant. Ici encore, il était impossible que la loi imposât des règles, en violation de la constitution même des Églises, et que celles-ci n’auraient pu accepter.

Messieurs, quand on touche à une matière aussi délicate, où tant de sentiments complexes et respectables se trouvent en jeu, il faut le faire d’une main prudente et légère. (Applaudissements à gauche, à l’extrême gauche et au centre.)

Nous ne pouvons pas ne pas nous préoccuper des conséquences de cette loi.[...]

Quel est le but que vous poursuivez ? Voulez-vous une loi de large neutralité, susceptible d’assurer la pacification des esprits et de donner à la République, en même temps que la liberté de ses mouvements, une force plus grande ? Si oui, faites que cette loi soit franche, loyale et honnête. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Faites-la telle que les Églises ne puissent y trouver aucune raison grave de bouder le régime nouveau, qu’elles sentent elles-mêmes la possibilité de vivre à l’abri de ce régime, et qu’elles soient, pour ainsi dire, obligées de l’accepter de bonne grâce ; car le pire qui pourrait arriver ce serait de déchaîner dans ce pays les passions religieuses. (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.)

Nous voulons que demain vous puissiez, vous, républicains, dire dans vos circonscriptions qu’en affirmant la liberté de conscience, en promettant aux fidèles qu’ils pourraient librement pratiquer leur religion, la République a pris un engagement sérieux et qu’honnêtement elle a tout disposé pour le tenir. Nous voulons qu’à ceux qui parcourront les paroisses en essayant de susciter la guerre religieuse, aux prêtres qui, entraînés par la passion politique, tenteront d’ameuter les paysans contre la République en leur disant qu’elle a violé la liberté de conscience…

M. Levraud : Vous croyez qu’ils s’en priveront ?

… vous puissiez répondre simplement : Voici notre loi, lisez-la, et vous verrez qu’elle est faite de liberté, de franchise et de loyauté. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche et au centre.) C’est ainsi que, pour ma part, j’ai compris et que je comprends encore les devoirs et les intérêts de la République. Si en travaillant à cette grande réforme certains de nos collègues ont pu être inspirés par des préoccupations différentes, je tiens à déclarer nettement, en descendant de cette tribune, que je ne les ai pas partagées avec eux. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) ".

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