Atteintes à la laïcité

Le 10 décembre 2005, 12 000 libres penseurs, laïques, syndicalistes, militants ouvriers, francs - maçons, démocrates et républicains, ont battu le pavé parisien dans l’union la plus large, pour exiger la défense et la promotion de la loi de la séparation de l’Église et de l’État.

Lors du meeting de clôture de cette manifestation, ils décidèrent de faire une enquête d’ampleur nationale sur les fonds publics détournés au profit des cultes en violation de la loi sur la séparation des Églises et de l’État.

LE LIVRE NOIR DES ATTEINTES À LA LAÏCITÉ

Le 9 décembre 2006, au cours des États généraux de la laïcité qui se sont tenus à la Bourse du Travail de Paris, 500 représentants des libres penseurs et des laïques de toute la France, ont centralisé le fruit de leur collecte à travers le pays, auprès des communes, des départements, des régions et de l’administration.

Un constat s’impose :

10 MILLIARDS D’EUROS DE FONDS PUBLICS SONT DÉTOURNÉS CHAQUE ANNÉE AU PROFIT DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE !

En violation de l’article 2 de la loi de 1905 qui stipule que :

"La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte"

Le résultat de ces enquêtes bien que probablement incomplètes est édifiant et consternant :

- l’État verse 8,2 milliards d’euros à l’enseignement privé,

- les communes lui donnent 530 millions d’euros,

- les départements et les régions subventionnent l’enseignement privé essentiellement catholique à hauteur de 499 millions d’euros.

Au total ce sont 9,2 milliards d’euros de fonds publics qui sont ainsi détournés pour financer l’école de quelques - uns contre l’école de tous.

Cela représente le budget de plus de 200 000 postes (charges sociales comprises) volés à l’Éducation nationale avec tout le budget de fonctionnement et d’investissement y afférent.

Tous les domaines de la vie publique sont pillés pour financer les religions.

242 millions d’euros sont aussi détournés par le biais de dérogations fiscales avantageuses pour les cultes, pour les subventions accordées à des associations familialistes et par la compensation du régime de sécurité sociale des cultes.

Près de 100 millions d’euros sont versés indûment pour des travaux d’entretien n’incombant pas aux communes, aux départements et aux régions.

Dans toute la France, le logement de 16 000 prêtres diocésains est financé par les collectivités territoriales pour un budget estimé à 54 millions d’euros.

Les statuts cléricaux d’exception d’Alsace-Moselle et des DOM - TOM représentent une dépense indue anti-laïque de plus de 72 millions d’euros.

Plus de 2000 prêtres sont financés sur les fonds publics pour enseigner la religion à l’école publique.

En Alsace, un évêque touche tous les mois 4 484 euros soit 29 415 francs. Un prêtre 2 704 euros (17 738 francs), un pasteur dirigeant 3 150 euros (20 664 francs), et un Grand Rabbin 2 916 euros (19 128 francs).

Ils sont ainsi des milliers à émarger sur le budget des fonds publics de l’État payé par les citoyens.

La ciculaire dite de La Martinière (1966) permet aux associations cultuelles d’avoir des activités commerciales sonnantes et trébuchantes tout en bénéficiant d’exonérations fiscales.

Il faut savoir par exemple que la cathédrale de Paris vend chaque année pour plus de deux millions d’euros de cierges sans acquitter les taxes qui sont dues à l’État d’où un manque à gagner de 400 000 euros pour les finances publiques.

Nicolas SARKOZY, à l’époque Ministre de l’Intérieur et Jean-François COPÉ Ministre du Budget, ont été saisis à plusieurs reprises pour leur demander de dire quel était le montant des sommes manquant au budget de l’État du fait des mesures d’aide fiscales dérogatoires pour les cultes religieux, mais ils n’ont jamais répondu. Les pouvoirs publics ont notamment été alertés sur les démarches de la télévison catholique KTO qui délivre illégalement des reçus pour bénéficier de réductions d’impôts. Mais aucune réponse n’est venue des pouvoirs publics.

Tous ces dispositifs anti-laïques ont été créés par les lois de Pétain des 5 février 1941, 8 avril 1942 et 25 décembre 1942 qui n’ont jamais été abrogées depuis la Libération et qui continuent à faire jurisprudence, Paris en ce domaine vit toujours à l’heure de Vichy.

Le 9 décembre 2006, lors des États généraux de la laïcité, avaient pris la parole des représentants de la Fédération nationale de la Libre Pensée, de la Libre Pensée, de la Ligue de l’Enseignement, de l’Union des Athées, du Grand Orient de France, de Laïcité - Liberté, du Comité - Laïcité - République, du Mouvement Europe et Laïcité, de la commission Droit et Laïcité, du Comité Éxécutif de l’Union Internationale Humaniste et Laïque (IHEU), de l’Institut de Recherche et d’Études sur la Libre Pensée, de CGT - FO de Paris, de la FNECFP - FO, du SNETAA - EIL, ...

( Source : brightsfrance )

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