Question : le renvoi de l’élève qui refusait d’ôter son signe d’appartenance religieuse est- il justifié ?

Indice : Les élèves sont les usagers d’un service public. L’école est- elle un service public comme un autre ?

Source : Assemblée nationale

Loi N° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics :

Article 1er : Il est inséré, dans le code de l’éducation, après l’article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé :

« Art. 141-5-1.- Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

« Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève »

La réponse est donc oui, si la procédure prévue par le règlement intérieur a été observée.