Droits et Obligations des élèves (3)

Dans un établissement scolaire public, en se fondant sur le principe de neutralité du service public de l’enseignement, le directeur a pris la mesure suivante : il a renvoyé temporairement un élève qui portait ostensiblement son appartenance religieuse et refusait de l’enlever dans l’enceinte de l’établissement.

Question : le renvoi de l’élève qui refusait d’ôter son signe d’appartenance religieuse est- il justifié ?

Indice : Les élèves sont les usagers d’un service public. L’école est- elle un service public comme un autre ?

Source : Assemblée nationale

Loi N° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics :

Article 1er : Il est inséré, dans le code de l’éducation, après l’article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé :

« Art. 141-5-1.- Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

« Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève »

La réponse est donc oui, si la procédure prévue par le règlement intérieur a été observée.

Annonces

  • Prochaine réunion

    Le groupe LAICITE AUJOURD’HUI poursuivra ses travaux le mercredi 5 avril, 18-20 heures, à la maison des associations.

    Thème du jour : Enseigner la laïcité

    Questions d’actualité

    Réunion suivante en mai : "le cléricalisme"