Pour la réunion commune avec la L.D.H., section Françoise Bosser, le 17 mars 2011
Egalité de droit et équité
par MPB, pour le groupe Laïcité Aujourd’hui
Si mes sources sont exactes, les mots "égalité" et "équité" apparaissent au 13 ème siècle dans les travaux du poète Jean de Meung (Jean Clopinel), vers 1265.
Deux mots distincts, une origine latine commune (aequalitas, aequitas = uni, égal).
L’EGALITE
Depuis la révolution de 1789, l’égalité est un droit fondamental de toute personne humaine. Tout individu doit être traité de la même façon par la loi, tout comme aucun individu ne doit avoir de privilèges garantis par la loi. Ce principe est central dans les démocraties libérales.
En 1948, 58 Etats, membres de l’ONU, se sont engagés à garantir cette égalité de droit en adoptant la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Pour rappel, son article premier précise : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».
Le principe est posé.
Art. 7 : "Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi."
J’aborderai le concept d’Égalité, sous divers angles :
l’Egalité dans le domaine juridique, l’Egalité en politique, l’Egalité dans le domaine « social ».
Dans les sociétés industrielles de type libéral, l’égalité juridique (devant la loi) et l’égalité dite morale (sur la dignité et le respect de la liberté) sont considérées comme un acquis. En France, par exemple, dans notre République laïque, il y a égalité en droits de toutes les options spirituelles. Tout privilège public est refusé aux religions ou à l’athéisme ; mais c’est pour mieux promouvoir l’égalité de droits de tous face à la liberté de conscience certes, mais aussi face à la justice, à la santé, à l’instruction, à la culture…
En ce qui concerne, l’Egalité en politique : chaque citoyen doit avoir les mêmes possibilités d’accès au gouvernement de la cité. Mais l’égalité devant la loi, décidée en 1789, a précédé l’égalité devant l’urne, notamment pour les femmes.
Car, même si dès 1791, Olympe de Gouges faisait voter une « déclaration des droits de la femme et de la citoyenne », il a fallu attendre 1946 pour que la constitution proclame que la « loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme".
Autre aspect de l’égalité : l’Egalité dans le domaine « social » : (= égalité devant les risques de la vie) ce qui la caractérise, c’est que, à talent égal doivent exister les mêmes possibilités d’accéder à des positions sociales identiques. Autrement dit, quel que soit le sexe, l’âge, le milieu social, les femmes et les hommes doivent pouvoir bénéficier des mêmes conditions d’accès à la formation, à l’emploi, aux responsabilités de toutes sortes, à l’égalité des rémunérations pour un travail égal etc.. Cet objectif d’égalité sociale suppose la mise en œuvre de politiques dans ce but. L’école de la République y tient une place centrale.
C’est là qu’apparaît un critère mis en avant par le libéralisme : l’égalité des chances.
Au 18 ème siècle, J. J. Rousseau parlait d’inégalité des « chances » et plus généralement d’ inégalités sociales et ajoutait que les inégalités tendent à se cumuler. Je cite : « Les individus issus de familles modestes ont en moyenne moins de chances de parvenir à un niveau d’instruction élevé. Ceux qui ont un faible niveau d’instruction ont moins de chances de parvenir à un statut social élevé, d’exercer une profession prestigieuse et bien rémunérée. »
Cela a-t-il changé de nos jours ?
Pour réduire ces inégalités, le chemin n’est-il pas de mieux former, mieux éduquer, afin de permettre à des groupes dits défavorisés de sortir de leur déterminisme social, culturel, territorial ?
Or, les résultats d’un programme international pour l’évaluation du système éducatif et le suivi des élèves (PISA) publiés en 2010, montrent que notre système éducatif est devenu plus élitiste, sur les 10 dernières années. L’ étude portait sur le pourcentage de bons élèves, le % d’élèves en grandes difficultés, le déterminisme social ... = des résultats en baisse, voire alarmants ; « l’ascenseur social » est en panne. (Voir les idées en mouvement de mars 2011).
Justement, Caroline Fourest pense que pour espérer tendre vers l’égalité réelle entre les citoyens, thème de la convention 2010 du PS, il faut " CONCENTRER les moyens sur l’école publique, pour qu’elle puisse résister au communautarisme, et ainsi espérer combattre les inégalités sociales et approcher de l’égalité des chances..."
Qui dit égalité de droits ne dit pas toujours égalité dans la vie réelle ; certaines différences peuvent même conduire à des inégalités importantes : ainsi la différence de sexe, d’âge, de religion , d’ethnie, d’origine sociale peuvent entrainer des discriminations ; l’équité tente de les combattre .
L’ EQUITE
L’équité, est un concept, je dirais mystérieux et vague, qui se situe dans le ressenti. Son objectif : le traitement égal des hommes (au sens êtres humains), mais il dépasse, dans les aspirations qu’il suscite, ce que son étymologie évoque . La conscience publique le place souvent plus près de la « vraie justice » que le droit lui-même.
L’équité peut compléter le droit : 2 exemples concernant la justice
Le juge a le soin d’apprécier si une indemnité est équitable (juste selon les critères sociaux en cours).
Il peut interpréter le texte quand cela lui semble nécessaire.
On peut dire que l’équité humanise le droit : elle ajoute une dimension humaine aux règles juridiques.
La bienveillance et l’indulgence sont des caractères traditionnels de l’équité : parfois à l’égard de celui qui les mérite, mais parfois aussi simplement à l’égard de celui qui en a besoin.
Il faut cependant être prudent : si l’équité peut être un appel aux sentiments les plus nobles de l’homme, y avoir recours sans raison majeure reviendrait à détruire le droit lui-même. Ce serait abandonner les citoyens à l’arbitraire du pouvoir ou de juges plus ou moins indépendants, plus ou moins bien inspirés.
L’équité donc, voudrait être le principe qui conduit à corriger des inégalités que subissent des personnes ou des groupes défavorisés : quelques exemples :
La discrimination positive en est une illustration (une différence est reconnue et on tente d’y remédier : par exemple, un tiers temps supplémentaire pour les élèves handicapés lors d’examens, des moyens humains supplémentaires dans les ZEP, etc, ce sujet a déjà été traité ici )
Les quotas (exemple pour les inscriptions dans certaines grandes écoles ; Pour des élections et pour que chaque sexe soit représenté à égalité, un instrument a été mis en place, c’est la parité. C. Fourest rappelle que "cette parité est au service de l’égalité. Il reste encore du chemin à parcourir : il suffit de regarder le nombre de femmes dans les conseils d’administration des entreprises ou à la tête de ces dernières.etc..."
Les cotisations sociales proportionnelles aux revenus ; les taux d’imposition différents selon les revenus.
Le fonctionnement des mutuelles : chacun cotise selon ses possibilités et reçoit selon ses besoins.
A l’étranger, on va plus loin. Au Canada, en matière d’emploi, la loi sur l’équité prévoit que chaque entreprise doit fournir des données sur les embauches, les cessations d’emploi etc... pour un certain nombre de personnes soumises à discrimination ; il y a sanction si discrimination (A. Montebourg : Des idées et des rêves) -ceci suppose des statistiques sur les personnes susceptibles d’être discriminées...
Autres situations : Si l’on se réfère à ce qui se passe toujours au Canada, mais aussi en Suisse, en Allemagne, en Grande Bretagne..., un autre droit est privilégié : le droit à la différence : mais cette prise en compte de la diversité ou du multiculturalisme semble conduire à un échec : ce droit à la différence ne conduit pas forcément à l’égalité des droits... Il encourage la division de la société en groupes, donc le communautarisme. (Plutôt que d’encourager le droit à la différence, il y a plutôt lieu de s’attaquer au racisme, aux clichés, aux préjugés.)
La justification de l’intervention publique par l’équité se banalise. L’équitable a le « vent en poupe », on le retrouve à toutes les sauces ( y compris le commerce).
Pour conclure :
Parler d’équité ne revient-il pas, à ne pas parler d’égalité ?
Car la démarche d’équité revient à traiter différemment des personnes dites « différentes », ou supposées différentes ; certes pour compenser les inégalités de position initiale et aller vers plus de justice véritable, mais n’y a-t-il pas là rupture avec l’égalité universaliste et républicaine ?
Car le droit ne peut connaître que des individus égaux devant la loi au-delà de leurs différences.
