Forfait communal concarnois

Le conseil municipal du 4 février a pris une décision particulièrement inquiétante : elle concerne le montant du forfait communal attribué aux élèves des écoles privées confessionnelles (point n° 7 de l’ordre du jour).

En décembre 2014, le tribunal administratif, s’appuyant sur plusieurs grosses irrégularités dans le calcul de ce forfait, a prononcé l’annulation des décisions d’attribution de 2011, de 2012 et de 2013.*

Nul appel ne pouvant être suspensif, le verdict était immédiatement exécutoire.

Jeudi, malgré ce verdict et les injonctions du préfet en date du 14 octobre 2015, les élus majoritaires présents se sont tous autorisés à conserver exactement les sommes attribuées pour ces 3 années, déplaçant quelques lignes et remodelant la présentation.

L’application de la loi implique pourtant que sitôt la décision du tribunal administratif connue, une procédure soit immédiatement engagée :

1/ pour la restitution à la collectivité des sommes non dues, comme cela s’est fait en pareille circonstance en Savoie et ailleurs en France, sommes non dues pour les années désignées, mais aussi pour les années suivantes.

2/ pour la révision du montant du forfait pour 2016

Il n’en fut rien.

Loin de nous l’idée de vouloir stigmatiser telle ou telle option spirituelle, il est cependant nécessaire de souligner à nouveau qu’il s’agit d’argent public et que les institutions concernées, sous tutelle de l’évêché, ont pour objet premier d’ « accomplir la mission qu’elles ont reçue du Christ : travailler à faire connaître la Bonne Nouvelle du Salut »**

Tout élu de notre République se doit d’être le garant de la loi dans son domaine de compétence, et a fortiori la respecter lui-même. Telle est la première exigence de tout citoyen.

Qui plus est, en période de restrictions budgétaires, voilà qui ne peut que susciter bien des interrogations.

Ce texte communiqué à la presse était cosigné par la L.D.H. section Françoise Bosser, les DDEN du secteur Concarneau-Trégunc, A Babord Toute, le PC Concarneau, Ensemble Cornouaille, les Rouzistants. Il y a subi quelques coupures ...

* ( Une seule suffisait à rendre caduque chacune de ces décisions. Le trbunal aurait pu en signifier bien d’autres.)

** Article 8 du statut de l’enseignement catholique, juin 2013. http://www.enseignement-catholique.fr/ec/images/stories/abonnement/statut-enseignement-catholique-juin-2013.pdf

Annonces

  • Prochaine réunion

    Le groupe LAICITE AUJOURD’HUI poursuivra ses travaux le mercredi 8 novembre, 18-20 heures, à la maison des associations, 26 rue maréchal Foch à Concarneau.

    Thème du jour : à déterminer

    Questions d’actualité