La laïcité dans l’entreprise

Un chef d’entreprise a licencié une salariée, Mme RL qui avait refusé de subir une visite médicale réglementaire après avoir appris que l’examen serait pratiqué par un homme, ce que ses convictions religieuses lui interdisent.

Question : Le licenciement de Mme RL est- il justifié ?

Oui ?

Non ?

Indice : Les interdits religieux peuvent- ils primer sur les obligations légales ?

Source : Assemblée nationale

Chambre sociale de la Cour de Cassation ; 29 mai 1986

Extrait du rapport du Conseil d’Etat concernant cet arrêt :

Les convictions religieuses, sauf clause expresse, n’entrent pas dans le cadre du contrat de travail […] En raison du caractère impératif des dispositions législatives et réglementaires régissant la médecine préventive du travail, un salarié ne peut se soustraire à la visite médicale obligatoire du fait de ses convictions religieuses.

La réponse est donc oui, le licenciement de Mme RL est justifié.

Annonces

  • 113ème anniversaire de la loi de Séparation

    Le groupe LAICITE AUJOURD’HUI poursuit ses activités.

    8 décembre : Célébration de la loi de 1905 au pied de l’arbre de la laïcité, place de l’Hôtel de Ville (11 h) Concarneau

    11 décembre : Laïcité et Liberté de conscience Conférence par Th. MESNY salle Le Sterenn à Trégunc (20 h 30)

    Voir présentation ci-contre