La laïcité dans l’entreprise

Un chef d’entreprise a licencié une salariée, Mme RL qui avait refusé de subir une visite médicale réglementaire après avoir appris que l’examen serait pratiqué par un homme, ce que ses convictions religieuses lui interdisent.

Question : Le licenciement de Mme RL est- il justifié ?

Oui ?

Non ?

Indice : Les interdits religieux peuvent- ils primer sur les obligations légales ?

Source : Assemblée nationale

Chambre sociale de la Cour de Cassation ; 29 mai 1986

Extrait du rapport du Conseil d’Etat concernant cet arrêt :

Les convictions religieuses, sauf clause expresse, n’entrent pas dans le cadre du contrat de travail […] En raison du caractère impératif des dispositions législatives et réglementaires régissant la médecine préventive du travail, un salarié ne peut se soustraire à la visite médicale obligatoire du fait de ses convictions religieuses.

La réponse est donc oui, le licenciement de Mme RL est justifié.

Annonces

  • Prochaine réunion

    Le groupe LAICITE AUJOURD’HUI a prévu de poursuivre ses travaux le mercredi 4 octobre, 18-20 heures, à la maison des associations, 26 rue maréchal Foch à Concarneau.

    Thème du jour : à déterminer

    Questions d’actualité

    Prochain rendez-vous : le forum des associations, le 9 septembre au Porzou

    Bel été à chacune et à chacun