Les 2 premiers articles de la loi de Séparation (extraits)

Le premier principe de la République laïque : « la République assure la liberté de conscience et le libre exercice des cultes », mais ... le législateur aurait pu s’arrêter à la République assure la liberté de conscience, parce que le libre exercice des cultes n’est qu’un cas particulier de la liberté de conscience. Mais le climat d’hystérie antilaïque était tel, que les législateurs ont voulu en quelque sorte faire un peu redondance dans la loi en disant : « Vous les croyants, ne vous inquiétez pas, on assure la liberté de conscience, donc on va assurer évidemment le libre exercice des cultes » qui est un cas particulier de la liberté de conscience.

Et le deuxième article : chaque mot compte et chaque mot avait fait des débats dans ce qu’on appelait encore à l’époque la chambre des députés et non pas encore l’Assemblée nationale. Le deuxième article stipule « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Chaque mot est important.

Ne reconnaît : cela veut dire que désormais la religion devient une affaire privée, qu’elle perd son statut de droit public, conformément au principe selon lequel la religion ne doit pas engager toute la République mais seulement les croyants, donc qu’elle redevient une affaire libre.

Dans la sphère privée, qui ne veut pas dire seulement sphère individuelle, cela veut dire aussi sphère collective, lorsque des croyants de la religion A se réunissent dans un lieu pour pratiquer leur culte, leur réunion est à statut privé et en même temps elle est collective, donc ne confondons pas privé et individuel. Donc la République ne reconnaît aucun culte, ça veut dire que désormais le culte n’engage que ses fidèles.

Ne salarie aucun culte : ça devient normal puisque les cultes n’ont plus de statut de droit public, on ne voit pas pourquoi les ministres du culte devraient être payés par l’Etat, donc suppression du budget des cultes.

Et enfin ne subventionne aucun culte : cela veut dire qu’à partir de la date d’effet d’application de la loi, c’est-à-dire le 1er janvier 1906, aucun denier public ne devra être versé pour le culte, pas de constructions d’églises sur fonds publics, pas de subventionnement quelconque des activités cultuelles, évidemment pas de salaires pour les ministres des cultes.

Annonces

  • Prochaine réunion

    Le groupe LAICITE AUJOURD’HUI poursuivra ses travaux le mercredi 8 novembre, 18-20 heures, à la maison des associations, 26 rue maréchal Foch à Concarneau.

    Thème du jour : à déterminer

    Questions d’actualité