Neutralité en entreprise

PROJET DE LOI relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Article 1er bis A. Après l’article L. 1321-2 du code du travail, il est inséré un article L. 1321-2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1321-2-1. – Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

L’Observatoire de la laïcité et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demandent son retrait.

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3 membres de l’Observatoire de la laïcité réagissent :

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Le commentaire de Gérard DELFAU sur debatslaiques.fr

http://www.debatslaiques.fr/index_fichiers/Francoiselabordeloitravail.htm

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Annonces

  • 113ème anniversaire de la loi de Séparation

    Le groupe LAICITE AUJOURD’HUI poursuit ses activités.

    8 décembre : Célébration de la loi de 1905 au pied de l’arbre de la laïcité, place de l’Hôtel de Ville (11 h) Concarneau

    11 décembre : Laïcité et Liberté de conscience Conférence par Th. MESNY salle Le Sterenn à Trégunc (20 h 30)

    Voir présentation ci-contre