PROJET DE LOI relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Article 1er bis A. Après l’article L. 1321-2 du code du travail, il est inséré un article L. 1321-2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1321-2-1. – Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

L’Observatoire de la laïcité et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demandent son retrait.

3 membres de l’Observatoire de la laïcité réagissent :

Le commentaire de Gérard DELFAU sur debatslaiques.fr

http://www.debatslaiques.fr/index_fichiers/Francoiselabordeloitravail.htm