1906 Pensions et allocations aux ecclésiastiques

L’article 11 de la loi de Séparation énonçait ceci :

Les ministres des cultes qui, lors de la promulgation de la présente loi, seront âgés de plus de soixante ans révolus et qui auront, pendant 30 ans au moins, rempli des fonctions ecclésiastiques rémunérées par l’Etat, recevront une pension annuelle et viagère égale aux trois quarts de leur traitement.

Ceux qui seront âgés de plus de quarante-cinq ans et qui auront, pendant 20 ans au moins, rempli des fonctions ecclésiastiques rémunérées par l’Etat recevront une pension annuelle et viagère égale à la moitié de leur traitement.

Les pensions allouées par les deux paragraphes précédents ne pourront pas dépasser 1.500 (anciens) francs.

En cas de décès des titulaires, ces pensions sont réversibles jusqu’à concurrence de la moitié de leur montant au profit de la veuve et des orphelins mineurs laissés par le défunt et, jusqu’à concurrence du quart, au profit de la veuve sans enfants mineurs. A la majorité des orphelins, leur pension s’éteindra de plein droit.

Les ministres des cultes actuellement salariés par l’Etat, qui ne seront pas dans les conditions ci-dessus, recevront, pendant quatre ans à partir de la suppression du budget des cultes, une allocation égale à la totalité de leur traitement pour la première année, aux deux tiers pour la deuxième, à la moitié pour la troisième, au tiers pour la quatrième.

Toutefois, dans les communes de moins de 1.000 habitants et pour les ministres des cultes qui continueront à y remplir leurs fonctions, la durée de chacune des quatre périodes ci-dessus indiquée sera doublée.

Les départements et les communes pourront, sous les mêmes conditions que l’Etat, accorder aux ministres des cultes actuellement salariés, par eux, des pensions ou des allocations établies sur la même base et pour une égale durée.

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L’application de ce texte en Finistère

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Cet article 11 a été abrogé par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 163.

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Sources : Le Bas Breton 27.01.1906 et Le Citoyen 7 avril 1906 (AdF)

Annonces

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    Le groupe LAICITE AUJOURD’HUI poursuivra ses travaux le 28 novembre, 18-20 h à la maison des associations, 26 rue maréchal Foch Concarneau.

    Suite du cycle "Genèse de l’idée de liberté de conscience" : Thomas d’Aquin

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