Questions aux candidat(e)s à l’élection législative de juin 2012 _________________________________

1) « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes … Elle ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte… ». Articles 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905 (Titre premier). Ces 2 articles posent les principes de la loi. Ils sont indissociables.

Doivent-ils, selon vous, être inscrits dans la Constitution ?

Oui Non

2) Au nom des principes d’unité de la République et d’égalité des droits, la loi de 1905 doit s’appliquer sur l’ensemble du territoire français. Le concordat d’Alsace Moselle est donc voué à disparaître.

Est-ce votre avis ?

Oui Non

3) Considérez-vous que l’enseignement privé confessionnel* relève

de l’intérêt général ou d’intérêts particuliers ?

* Extrait d’un projet d’établissement de la circonscription :
"… B. La formation chrétienne ( mission pastorale )
En concertation avec les parents, le clergé local et nos instances diocésaines, nos établissements contribuent à la mission pastorale de l’Eglise. Ceci se traduit par :
  la préparation à la profession de foi en classe de 6ème
  la mise en place de cours de culture religieuse obligatoire en 6ème pour les élèves qui ne préparent pas la profession de foi.
L’organisation de temps de célébration …"

4) « Fonds publics pour la seule école publique et laïque, l’école de la République ».

Est-ce votre avis ?

Oui Non

5) Serez-vous favorable à l’abrogation de la loi Carle ( Cette loi oblige le citoyen d’une commune à financer la scolarité d’un élève que ses parents ont inscrit dans un établissement privé confessionnel d’une autre commune ) ?

Oui Non

6) Partenariat Public Privé : pour garantir la mission de service public des collèges et des lycées, quelle est votre position quant à l’apport de fonds privés pour la construction, l’entretien, le fonctionnement de ces établissements ?

( ex : contrats de partenariat dans le Loiret )

Y êtes-vous favorable ? oui non

7) Nous estimons que les médias qui se disent de service public ne sont pas suffisamment attentifs aux principes de laïcité. Votre opinion :

8) Seriez-vous favorable à l’instauration d’une « Journée de la laïcité » le 9 décembre ?

Oui Non