Conseil municipal (compte rendu : article 142 )

"Le maire donne lecture au conseil d’une circulaire de Monsieur le Préfet relative à la location du presbytère.

Le conseil délibère :

 Considérant que toute municipalité en tant que chargée de la gestion des biens de la commune a le droit de disposer librement dans la mesure où la loi le permet et le devoir de prendre à cet égard telles résolutions qui sont commandées par les intérêts et le vœu du plus grand nombre

 Considérant qu’aucun texte de loi n’interdit aux communes de concéder à prix réduit, soit même gratuitement la jouissance d’une partie de leur immeuble en échange de certains avantages effectifs et réels dont la majorité des habitants est appelée à bénéficier

 Considérant que les instituteurs dans les communes bien que rétribués sont logés gratuitement parce que leur fonction correspond à un service public

 Considérant qu’il doit en être ainsi des desservants de tous les cultes et à plus forte raison du culte catholique auquel appartient (la presque barré ) l’unanimité de la ville de Concarneau

 Considérant que les desservants du culte catholique remplissent dans notre ville une mission d’ordre à la fois spirituel, moral et temporel qui les met au premier rang de titulaires de services publics, qu’ils administrent les sacrements, qu’ils baptisent les nouveaux nés, enseignent le catéchisme aux enfants, bénissent les mariages, célèbrent les offices

 Que n’ayant pas de famille mais étant de la famille de tout le monde, ils visitent les malades, rassurent les pauvres et sont par leur fonction même un organe essentiel de la cité et les dispensateurs de bienfaits dont une municipalité démocratique et vraiment républicaine doit favoriser la distribution

 Considérant que de nombreux habitants recourent à leur ministère, qu’il n’est pas de famille qui n’ait à y recourir, que ceux-là mêmes qui sont éloignés des pratiques religieuses en bénéficient pour leur femme ou pour leurs enfants, que la plupart sont bien aise d’en profiter aux approches de la mort

 Considérant que le gouvernement lui-même admet en principe, malgré la loi de séparation, que les églises devront être concédées aux desservants sous certaines charges équivalent de fait à une location ; que par voie de conséquence il est normal et équitable de concéder dans les mêmes conditions ou louer à bas prix le logement nécessaire pour leur permettre d’assurer dans les églises concédées le service public ; que par cette concession ou location qui ne grèvera d’aucun découvert les finances municipales, la ville évitera un surcroît d’impôt à la majorité des habitants, obligés, dans le cas contraire, de faire face de leurs deniers à la dépense du logement des desservants.

 Considérant que le presbytère étant immeuble communal, il est loisible au conseil d’en disposer à sa guise, il ne croit pas pouvoir mieux faire que de lui conserver sa destination première.

 Considérant la dernière circulaire de M. le Ministre

 Considérant que la fabrique y a fait de grosses réparations

 Considérant que dans la vieille ville les immeubles se louent très difficilement et qu’il en existe même de (sous ) loués

Le Conseil décide de louer pour neuf ans à M. le Curé de Concarneau le presbytère pour la somme de cinq francs par an, les contributions, réparations et assurances resteront comme par le passé à la charge de la Commune.

Le Conseil donne tout pouvoir au maire pour régler cette affaire."

Source : Archives municipales 1906

COMMENTAIRE : ... C’est tout un art de trouver et de développer des arguments pour réussir à ne pas appliquer une loi qui vous déplaît... Exercice remarquable !

P.B.