Conseil municipal de Kernével du 18 mai 1841

M. le Maire a donné connaissance des dispositions de la loi du 28juin 1833, de l’ordonnance du 16 juillet suivant et de la loi de finances relative aux dépenses des écoles primaires communales que la commune est obligée d’entretenir.

Il invite le conseil municipal à délibérer sur les objets ci-après :

 le taux de rétribution mensuelle* à accorder à l’instituteur

 les frais de location de la maison d’école

 le traitement fixe de l’instituteur

 les moyens d’acquitter ces dépenses en 1842

Sur quoi le conseil, après avoir mûrement délibéré, a décidé :

 que le taux de rétribution mensuelle était fixé pour 1842 à 1 F et 50 centimes

 que les frais de location de la maison d’école étaient fixés pour 1842 à la somme de 25 F

 que le traitement fixé était arrêté pour 1842 à la somme de 200 F

 que le conseil ayant ensuite à aviser aux moyens d’acquitter ces 2 dépenses qui s’élèvent ensemble à 225 F, après avoir examiné quelle est la portion des revenus ordinaires de la commune qui peut être affectée à cette dépense, a arrêté :

 qu’il serait prélevé pour cet objet sur ses revenus

 qu’il serait établi sur la commune une imposition de ( en blanc ), montant de ( en blanc ) additionnel au principal conformément à la loi de finances.

En conséquence, le département et l’état auront à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire une subvention de ( en blanc ).

* allocation par élève . En 1858, elle sera fixée à 1 F par mois pour chaque élève à quelque division qu’il appartienne, pour l’instruction...

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Conseil municipal du .. mai 1844

Le conseil municipal, après avoir mûrement délibéré, a décidé :

 Bien qu’il n’y ait pas encore d’instituteur ni de maison d’école à Kernével, malgré les bonnes intentions du gouvernement et la bonne volonté du conseil municipal qui saisira avec empressement l’occasion de faire jouir la commune des bienfaits d’une instruction vraiment libérale lorsque les ressources et les secours de l’état et du département lui permettront de faire une position (?) convenable à un instituteur.

 que les frais de location de la maison d’école étaient arrêtés à la somme de 25 F

 que le traitement fixe de l’instituteur... : 200 F

Source : Archives municipales de Kernével

Note : La volonté est présente de toutes parts, les crédits communaux sont prévus,... il n’en reste pas moins que 3 ans plus tard, il n’y a toujours pas d’école communale à Kernével !

En annexe, le budget pour l’instruction en 1872