Réunion du 24 mai 2023
Comment interpréter l’arrêté du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse en date du 12 avril 2023 ?
Rappel : le 8 janvier 2018, le ministre de l’Éducation nationale de l’époque installait le Conseil des Sages de la laïcité et des valeurs de la République. Cette instance devait l’assister dans le choix des méthodes et outils utilisés pour garantir le respect du principe de laïcité et des valeurs de la République dans le domaine de l’éducation. Depuis de nombreuses années, l’école était le théâtre de contestations des principes républicains, de la laïcité. Face au désarroi d’une partie du corps enseignant - confronté à des situations auxquelles il avait rarement été préparé – il devenait urgent d’apporter des réponses.
Depuis sa mise en place, ce Conseil des Sages a publié de nombreux guides : Le coffret Guide Républicain (L’idée républicaine, La République à l’École, Le vade-mecum "La laïcité à l’école"), des rapports (Liberté d’expression, neutralité et sport, évitement des cours …), des outils rigoureux, des documents de référence pour les équipes éducatives. Il a aussi conçu un vaste plan de formation des personnels toujours en cours. Conférences, communiqués …
12 avril 2023 : modification de l’arrêté. Le journal le Point rapporte la présentation de l’actuel ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse : « Ce Conseil n’avait pas d’existence juridique. Je lui en donne une ». Du 8 janvier 2018 – date de son installation– au 19 février 2021, le C.S.L.V.R. aurait fonctionné en l’absence de texte paru au Bulletin officiel de l’Éducation nationale.
"Mon objectif, c’est à la fois évidemment d’assurer une laïcité ferme - et je ne vais pas bouger de cette ligne -, mais c’est aussi de faire de telle sorte que la laïcité soit aimée*". Il a ajouté : "Nous devons donc aussi réfléchir aux valeurs de la République, qui sont liées à cette question de la laïcité. Lutter contre les discriminations, lutter contre le racisme ou l’antisémitisme, c’est renforcer en réalité la laïcité", a-t-il développé ...
"Donc je ne dilue rien du tout, je renforce, j’assure et je solidifie juridiquement un Conseil".
> Lire son discours, ses souhaits, lors de la réunion du 14 avril 2023 (7)
Voilà donc l’initiative du Ministre.
*Aimée ???!! Le mot interroge aussitôt : ne s’agit-il pas plutôt de faire en sorte que la laïcité soit connue, comprise dans tous ses aspects : philosophique, historique, juridique, et soit adoptée si l’on y souscrit (la République, au nom de la liberté de conscience, permet à chacun de ne pas y adhérer, sans être inquiété ; chaque futur citoyen doit cependant savoir que la loi commune dans notre pays est fondée sur ce principe juridique et qu’en cas de conflit, la justice statuera sur cette base.)
Aussitôt, nous avons assisté à bien des remous :
Une levée de boucliers de toutes parts : Estelle Folest , députée MODEM dans Marianne (1), Max Brisson, Jacqueline Eustache Brinio, Bruno Retailleau sénateurs LR sur Public Sénat (4) « « Ces changements au sein du Conseil des sages de la laïcité sont la confirmation de ce qu’on pouvait craindre », l’UFAL, le C.L.R., G. Chevrier sur atlantico.fr (5), Pauline Delassus dans Franc-Tireur (6), Mickaëlle Paty et Jean-Pierre Sakoun dans une tribune du Point, Xavier-Laurent Salvador et Caroline Beyer dans Le Figaro (3), Riss, dans Charlie Hebdo "Quand on veut liquider une organisation qui dérange, il suffit d’y nommer des personnalités qui lui sont hostiles", …
Dans le même temps, E. Folest affichait une relative confiance : « Etant donné le niveau des membres du Conseil des Sages, je ne suis pas sûre que le ministre puisse mettre quiconque sous cloche. Je leur fais confiance pour poursuivre leur action. » Tout en s’inquiétant : « J’espère que ce n’est pas une volonté de remettre la poussière sous le tapis. » !
Que se passe-t-il donc ? Et si nous regardions tout ceci ensemble ?
Pour engager nos travaux, il a été proposé de se référer au travail effectué par Catherine Kintzler : la comparaison des textes des arrêtés de 2021 et de 2023 (8)
En première lecture, il apparaît que les modifications ne sont pas nombreuses. Elles sont cependant lourdes de conséquences : « la grande démission » annonce Pauline Delassus dans Franc-Tireur (6), « une déconstruction inflammable » titre G. Chevrier sur Atlantico, « La laïcité, ce sera tout et son contraire », prévoit Charles Arambourou …
Le débat a porté sur :
le Conseil des Sages ne peut plus s’auto-saisir. Le CSLVR ne peut désormais plus agir que sur « saisine du ministre », seul destinataire de ses avis et de ses études. Son fonctionnement se trouve inversé ( ?!) et ce nouveau cadrage interroge fortement ! Plus de contact direct avec les chefs d’établissement et tous les acteurs du système éducatif. Retour à la voie hiérarchique : voilà le CSLVR isolé. Le « Pas de vagues » a de beaux jours devant lui.
Quel sens donner à ce revirement ? Son rôle, ses compétences s’en trouvent profondément modifiés. La présidente ne peut plus prendre l’initiative de s’exprimer au nom du C.S.L.V.R., le secrétaire général adjoint se retrouve placé sur un siège éjectable !
« Le Ministre dilue le Conseil des sages » : il élargit d’autorité son périmètre : ses objectifs et les résultats attendus. A noter : certaines thématiques dont le CSLVR désormais la charge sont prises en charge ailleurs, par la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH).
-> Voir le regard de Roseline Letteron, Professeur de droit public à Sorbonne Université (9)
Le ministre réduit la durée et limite à 2 le nombre des mandats (y compris pour les membres actuels) : surprenant !
Les critiques portent aussi sur certaines nouvelles nominations (avril 2023). Qui sont les nouveaux ?
• Gwénaële Calvès, Professeure de droit public à l’université de Cergy-Pontoise
• Christine Darnault, Directrice de cabinet adjointe du recteur, en charge de la pédagogie et des politiques éducatives et référente déontologue pour l’académie de Créteil
• Jacques Fredj, Historien et directeur du mémorial de la Shoah
• Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre
• Alain Policar, Chercheur associé au Cevipof (Sciences Po)
La démission de Jean-Eric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel l’explique : après avoir dénoncé une entrave aux moyens d’action du Conseil (11), il redoute fort que le loup différentialiste fasse son entrée dans la bergerie universaliste (la vision universaliste de la laïcité est, pour lui, inséparable de la tradition républicaine). Ceux qui "voient dans la laïcité une vieillerie, un corset" ont "repris du poil de la bête", a-t-il déclaré, estimant que "cet état d’esprit" lui semblait "partagé" par "certains des nouveaux membres". "Je me sens personnellement trop las et trop pessimiste pour guerroyer", a-t-il dit. (2)
Une guerre ??
Dès le lendemain de sa nomination, Monsieur Policar, s’exprime sur la Loi du 15 mars 2004 interdisant les signes religieux dans l’école publique : « La dimension émancipatrice de la laïcité qui consiste à imposer la lumière, n’est pas ce que je défends. Mais plutôt une approche anglo-saxonne qui prend en compte la notion de tolérance. Tolérer le port d’un foulard ne veut pas dire l’approuver. ».
Désormais, « Chacun selon sa différence » (10) ?
La reconnaissance des particularismes devra-t-elle passer devant l’égalité des droits ?
Vers une discrimination positive ? Telle était aussi la position de Gwenaële Calvès, juriste, en 2005, dans un article pour Alternatives Économiques.
Jacqueline Eustache Brinio, sénatrice LR : « La laïcité ne s’adjective pas. Il (le ministre) remet en cause le principe même du Conseil des sages de la laïcité en y mettant des gens qui n’ont rien à y faire ».
Le regard de Gilbert Abergel (pdt du C.L.R.) : « Le ministre dira qu’il a souhaité introduire de la diversité au sein de cette jeune institution créée par son prédécesseur et présidée par Dominique Schnapper. Or non seulement la composition initiale du Conseil des sages témoignait déjà d’une diversité d’approches et de points de vue, mais on peut surtout craindre qu’avec certaines de ces nouvelles nominations, ce soit plutôt les germes de la zizanie, à terme de la paralysie, que le ministre aura introduits. »
Ch. Arambourou abonde : Si le Conseil n’a pas fait beaucoup d’éclats, au moins son existence indépendante était-elle un appui pour la laïcité scolaire, à côté d’une administration où règne le « pas de vague » : le voilà désormais neutralisé. « Le CSLVR va-t-il devenir un club de discussion où chacun défend sa propre sensibilité ».
S’agirait-il de rendre inopérant ce Conseil, à l’heure où de toutes parts des besoins criants se font entendre, en particulier dans l’apprentissage de la citoyenneté ?
« Ce qui est certain est que la nomination d’un ministre donne une ligne politique à un ministère. De Jean-Michel Blanquer à Pap Ndiaye, ce n’est pas la continuité politique qui m’a sauté aux yeux en priorité. Mais je ne juge que sur les actes et les faits. » Estelle Folest, députée Modem
Dans les médias : les sources
1) https://www.marianne.net/agora/entretiens-et-debats/jean-eric-schoettl-pap-ndiaye-veut-neutraliser-le-conseil-des-sages-de-la-laicite
2) https://www.marianne.net/agora/entretiens-et-debats/jean-eric-schoettl-pap-ndiaye-veut-neutraliser-le-conseil-des-sages-de-la-laicite
3) https://www.lefigaro.fr/vox/societe/xavier-laurent-salvador-pap-ndiaye-veut-il-deconstruire-le-conseil-des-sages-de-la-laicite-20230418
4) https://www.publicsenat.fr/actualites/education/la-reprise-en-main-du-conseil-des-sages-de-la-laicite-par-pap-ndiaye-scandalise
5) http://www.laicite-republique.org/g-chevrier-conseil-des-sages-de-la-laicite-une-deconstruction-inflammable.html
6) https://www.franc-tireur.fr/laicite-la-grande-demission
7) file :///C :/Users/UTILISATEUR/Downloads/discours-du-ministre-conseil-des-sages-la-cit-14-avril-2023-155168.pdf
8) https://www.mezetulle.fr/conseil-des-sages-de-la-laicite-deux-textes-officiels-a-comparer/
9) http://libertescheries.blogspot.com/2023/04/le-conseil-des-sages-de-la-laicite-ou.html
10) http://www.laicite-republique.org/lettre-ouverte-au-ministre-de-l-education-nationale-clr-26-av-23.html
11) https://www.lopinion.fr/politique/la-laicite-nest-ni-une-vieillerie-ni-un-corset-la-tribune-de-jean-eric-schoettl
