Ecole et accompagnatrices voilées

L’analyse de la décision du tribunal administratif de Nice, le 9 juin 2015, par Charles Arambourou de l’ U.F.A.L.

... le juge a estimé que cette décision n’était pas correctement motivée en droit. Tels sont les faits : ils ne justifient en rien, ni les cris de joie poussés par les communautaristes, ni les protestations au nom de la laïcité...

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Voir en ligne : http://www.ufal.org/feminisme-et-la...

Note complémentaire : le conseil d’Etat a déjà statué sur le statut d’accompagnateur de sortie scolaire : décision N° 63044 66929

... Considérant que le concours de Mme X... avait été sollicité par le proviseur du lycée .. pour encadrer une sortie à .. organisée dans le cadre des activités scolaires pour des élèves de cet établissement ; qu’ainsi la requérante avait la qualité de collaborateur occasionnel du service public français ; qu’aucune faute n’a été commise par Mme X... ; que, par suite, l’Etat doit être déclaré entièrement responsable des conséquences de l’accident dont Mme X... a été victime pendant cette sortie ...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007823686&fastReqId=1351669628&fastPos=2

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