L’article 30 a disparu ...

Depuis quelques années, la loi de 1905, dans sa forme actuelle, passait de l’article 29 à l’article 31.

Qu’était devenu l’article 30 ?

Disparu ?

Que contenait-il exactement ?

ART. 30.- Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi du 28 mars 1882, l’enseignement religieux ne peut être donné aux enfants âgés de six à treize ans, inscrits dans les écoles publiques, qu’en dehors des heures de classe.

Il sera fait application aux ministres des cultes qui enfreindraient ces prescriptions des dispositions de l’article 14 de la loi précitée.

Allait-on pouvoir dispenser des cours d’instruction religieuse sur le temps scolaire ?

Voilà qui serait contraire tant à l’esprit qu’à la lettre de la loi de Séparation.

Nos fins limiers ont d’abord découvert qu’il avait été abrogé par l’ordonnance 2000-549 du 15 Juin 2000 (art 7 JORF du 22 juin 2000).
Abrogé !?! N’était-il donc plus en vigueur ?

L’enquête s’est poursuivie et nos recherches ont fini par aboutir : il est passé dans le code de l’Education et nous l’avons découvert dans l’article L141-4 sous la même forme :

« L’enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu’en dehors des heures de classe. »

En fait, il est passé du chapitre "police des cultes" de 1905 à "la Laïcité de l’enseignement public" du code de l’éducation.

Ouf !

...Probablement n’a-t-il jamais fallu sévir … encore que : voir 1881 L’heure du catéchisme à Concarneau dans la rubrique Histoire/Autres

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    Questions d’actualité